Politique de confidentialité
Modèle à faire valider par un professionnel (RGPD, données de mineurs). Champs entre crochets à compléter.
1. Responsable de traitement
[Raison sociale], [adresse], contact : [email / DPO éventuel].
2. Données que nous traitons (minimisation)
- Compte parent : adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
- Profil enfant : prénom (pas de nom de famille requis), âge, classe, aménagements déclarés (ex. dyslexie) et préférences d'affichage, code PIN (chiffré).
- Contenus : fiches et quiz générés, résultats des quiz, consommation d'IA.
Nous ne collectons aucun diagnostic médical ni justificatif. Les aménagements déclarés servent uniquement à adapter la forme des fiches.
3. Base légale et finalité
Le traitement repose sur le consentement du représentant légal, recueilli à la création du compte. Finalité : fournir des fiches de révision adaptées et des quiz. L'enfant étant mineur, c'est le parent qui exerce les choix et les droits.
4. Sous-traitants
- Hébergement : Microsoft Azure (UE, à préciser).
- Génération IA : Mistral AI — le sujet à réviser et le profil (aménagements) sont transmis pour produire la fiche/le quiz. [DPA et hébergement à confirmer.]
- E-mails : Brevo (envoi de codes de connexion et réinitialisation de mot de passe). [DPA à confirmer.]
- Paiement : [prestataire, ex. Stripe] — à l'activation.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif. La suppression d'un profil entraîne l'effacement réel de ses fiches, quiz et données associées. [Durées précises à fixer.]
6. Vos droits
Vous pouvez accéder, rectifier ou supprimer les données de votre compte et des profils enfants, directement depuis l'application ou en écrivant à [email]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Mots de passe et codes PIN chiffrés, isolation des données par compte, accès aux fiches réservé au profil concerné, transmissions sécurisées.
8. Transparence IA
Les fiches et quiz sont générés par une IA (mention affichée). Nous conservons des éléments de traçabilité (date, modèle, empreinte des données d'entrée) pour la qualité et la conformité.