Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service « Kapibou », édité par NeoSwip, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 208 000 €, RCS de Bourg-en-Bresse, SIRET 91838027000010, TVA intracommunautaire FR61 918 380 270, dont le siège est situé 140 allée de la Bergère, 01390 Civrieux, France. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Description du service

Kapibou permet à un parent (représentant légal) de créer des profils pour ses enfants collégiens et de générer, à l'aide d'une intelligence artificielle, des fiches de révision adaptées et des quiz. Le contenu est limité au programme du collège (6e à 3e). Les profils s'adressent à des collégiens (environ 11 à 15 ans). Le service propose également la lecture audio, l'export PDF et l'envoi de fiches par e-mail.

3. Accès et compte

Le compte est réservé à une personne majeure, représentant légal de l'enfant. L'inscription requiert une adresse e-mail valide et l'acceptation des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'enfant accède à son espace via un code personnel (PIN) défini par le parent ; il ne dispose pas de compte autonome.

4. Engagements de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de la création des profils.
• Utiliser le service conformément à sa finalité pédagogique.
• Ne pas tenter de détourner le service (contournement du périmètre collège, usage abusif de l'IA, atteinte à la sécurité).
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.

5. Contenu généré par IA

Les fiches et quiz sont générés automatiquement par une intelligence artificielle et signalés comme tels. Malgré le soin apporté, des erreurs sont possibles : ce contenu est une aide à la révision et ne remplace ni le cours ni l'enseignant. L'utilisateur est invité à vérifier les informations. Une consommation d'IA mensuelle par profil enfant s'applique ; elle est consultable dans l'application.

6. Tarif, durée et résiliation

Le service est facturé 6 € par mois et par profil enfant actif, sans engagement. Un essai gratuit est proposé pour commencer. Chaque profil enfant actif consomme un « siège » : l'abonnement est ajusté selon le nombre de profils actifs. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace parent ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé. Suspendre un profil n'entraîne pas la suppression de ses données ; celles-ci sont conservées et réactivables. Les modalités techniques de paiement seront précisées lors de l'activation du paiement en ligne.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour un service souscrit en ligne. En demandant l'accès immédiat au service (activation dès la souscription), l'utilisateur demande expressément l'exécution du service avant la fin de ce délai et renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées à la date de sa résiliation. L'abonnement demeure résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 6. L'essai gratuit permet par ailleurs de découvrir le service sans engagement financier.

8. Suspension ou résiliation pour manquement

En cas de manquement aux présentes CGU (usage abusif, tentative de contournement du périmètre collège ou de la sécurité, fourniture d'informations manifestement fausses), l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, si possible après information préalable, sans que cela n'ouvre droit à indemnité. Les données restent soumises à la politique de confidentialité et aux droits du parent.

9. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incidents, dépendances tierces telles que l'hébergeur ou le fournisseur d'IA). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour une interruption temporaire.

10. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque « Kapibou », son identité visuelle (dont la mascotte) et son interface sont protégés. Les fiches générées sont destinées à l'usage personnel de l'élève et de sa famille.

11. Données personnelles

Le traitement des données, notamment celles de mineurs, est décrit dans la politique de confidentialité. Le consentement du représentant légal est recueilli à la création du compte.

12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut s'adresser au service contact pour rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront précisées lors de l'activation du paiement en ligne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

14. Contact

Pour toute question : contact@kapibou.fr — NeoSwip, 140 allée de la Bergère, 01390 Civrieux, France.