Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les champs entre crochets sont à compléter.

1. Éditeur

Le service « Kapibou » est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée [RCS / SIREN], dont le siège est [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email].

2. Hébergement

Le service est hébergé sur Microsoft Azure (régions [UE, à préciser]). Hébergeur : Microsoft [entité et adresse].

3. Objet du service

Le service permet à un parent (représentant légal) de créer des profils pour ses enfants collégiens et de générer, à l'aide d'une intelligence artificielle, des fiches de révision adaptées ainsi que des quiz. Le contenu est limité au programme du collège (6e à 3e).

4. Compte et responsabilité

Le compte est réservé à une personne majeure, représentant légal de l'enfant. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des profils qu'il crée. L'enfant accède à son espace via un code personnel (PIN) défini par le parent.

5. Tarif

Le service est facturé 5 € par mois et par profil enfant actif. [Modalités de paiement, de résiliation et de remboursement à préciser lors de l'activation du paiement.]

6. Contenu généré par IA

Les fiches et quiz sont générés automatiquement par une intelligence artificielle. Malgré le soin apporté, des erreurs sont possibles : ce contenu est une aide à la révision et ne remplace pas le cours ni l'enseignant. L'utilisateur est invité à vérifier les informations.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque et son interface sont protégés. Les fiches générées sont destinées à l'usage personnel de l'élève.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. [Médiation de la consommation / juridiction compétente à préciser.]